Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte

Amendement n° 5 | Doc. 15546 | 22 juin 2022

Signataires :

Mme Naomi CACHIA, Malte, SOC ; Mme Romilda BALDACCHINO ZARB, Malte, SOC ; M. Chris BONETT, Malte, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Cressida GALEA, Malte, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; M. Didier MARIE, France, SOC

Origine

2022 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, première phrase, remplacer le mot «compromet» par les mots suivants:

«peut compromettre»