Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte

Amendement n° 7 | Doc. 15546 | 22 juin 2022

Signataires :

Mme Naomi CACHIA, Malte, SOC ; Mme Romilda BALDACCHINO ZARB, Malte, SOC ; M. Chris BONETT, Malte, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Cressida GALEA, Malte, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC

Origine

2022 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, remplacer la fin de la deuxième phrase «, d'où une culture d'impunité» et la troisième phrase par la phrase suivante:

«Il s'agit là de l'un des principaux défis pour la société maltaise et ses institutions démocratiques, auquel il convient d'accorder la priorité absolue.»