Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2022 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 12, troisième phrase, remplacer les mots «et de nouvelles violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales pourraient encore survenir» par les mots suivants:
«et de nouvelles mesures de santé publique pourraient être nécessaires à l’avenir, qui risqueraient de conduire à des violations des droits humains et des libertés fondamentales»
