Prévenir la discrimination vaccinale

Amendement n° 1 | Doc. 15608 | 13 octobre 2022

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2022 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 12, troisième phrase, remplacer les mots «et de nouvelles violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales pourraient encore survenir» par les mots suivants:

«et de nouvelles mesures de santé publique pourraient être nécessaires à l’avenir, qui risqueraient de conduire à des violations des droits humains et des libertés fondamentales»