Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 15626 Add. 2
| 12 octobre 2022
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a tenu une réunion mardi 11 octobre 2022 (matin)
à Strasbourg, sous la présidence de M. Titus CORLĂŢEAN (Roumanie,
SOC).
La commission a discuté de la liste des candidat·e·s à la
Cour au titre du DanemarkNote.
La commission a tenu un échange de vues avec le ministre de
la Justice du Danemark, M. Mattias TESFAYE, sur les raisons pour
lesquelles aucune femme ne figurait parmi les trois candidats présélectionnés.
2 Conclusions de
la commission sur la liste des candidats présentée par le Danemark
La commission n’a pas trouvé de «circonstances exceptionnelles»
justifiant une exception à la règle selon laquelle les listes non
mixtes ne sont autorisées que lorsque les candidats appartiennent
au sexe sous-représenté (actuellement les femmes). La commission
a donc invité l'Assemblée à rejeter la liste et à demander au Gouvernement
danois de présenter une nouvelle liste de candidat·e·s comprenant
au moins un homme et une femme.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le Gouvernement du Danemark
- M. Mohammad
AHSAN
- M. Jon Esben HVAM
- M. Ib Hounsgaard TRABJERG
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Premier Vice-président
- Mme Kamila GASIUK-PIHOWICZ,
Pologne
- M. Pablo HISPÁN, Espagne
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Margreet
De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR,
Islande
- Mme Arta BILALLI ZENDELI, Macédoine
du Nord
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie
KRISPER, Autriche – Deuxième Vice-présidente
- Mme Ingvild Wetrhus THORSVIK,
Norvège
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
- M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan
- M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan
- Lord Richard KEEN, Royaume-Uni
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
-
Membres ex-officio
- M. Damien COTTIER, Suisse
– Président de la commission des questions juridiques et des droits
de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Mark NEVILLE, Directeur des commissions – Démocratie
et État de droit
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
