La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion mardi 11 octobre 2022 (matin) à Strasbourg, sous la présidence de M. Titus CORLĂŢEAN (Roumanie, SOC).
La commission a discuté de la liste des candidat·e·s à la Cour au titre du DanemarkNote.
La commission a tenu un échange de vues avec le ministre de la Justice du Danemark, M. Mattias TESFAYE, sur les raisons pour lesquelles aucune femme ne figurait parmi les trois candidats présélectionnés.
La commission n’a pas trouvé de «circonstances exceptionnelles» justifiant une exception à la règle selon laquelle les listes non mixtes ne sont autorisées que lorsque les candidats appartiennent au sexe sous-représenté (actuellement les femmes). La commission a donc invité l'Assemblée à rejeter la liste et à demander au Gouvernement danois de présenter une nouvelle liste de candidat·e·s comprenant au moins un homme et une femme.
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