Prévenir la discrimination vaccinale

Amendement n° 19 | Doc. 15608 | 13 octobre 2022

Signataires :

M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Bob De BRABANDERE, Belgique, CE/AD ; M. Petr BYSTRON, Allemagne, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; Mme Nicole HÖCHST, Allemagne, CE/AD ; M. Tomasz LATOS, Pologne, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; M. Harald WEYEL, Allemagne, CE/AD

Origine

2022 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, dans le paragraphe 15.1, supprimer les mots suivants:

"à moins qu’elles soient strictement nécessaires pour poursuivre un but légitime" .

Note explicative

La version de l'avant-projet est plus conforme à l'exigence de prévention de la discrimination vaccinale.