Rés. 2464 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15162 07/10/2020

Rapport Doc. 15615 23/09/2022

Amendement(s) Doc. 15615 13/10/2022

Résolution Rés. 2464 13/10/2022

Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2022 - Quatrième partie de session

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