Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

Amendement n° 1 | Doc. 15591 | 09 janvier 2023

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2022 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11, supprimer les trois dernières phrases.

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