Logo Assembly Logo Hemicycle

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 15685 Add. 2 | 18 janvier 2023

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée

1 Introduction

La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les listes des candidat·e·s à la Cour au titre de l’Islande et du DanemarkNote.

2 Conclusions de la commission sur les listes des candidat·e·s présentées par l’Islande et le Danemark

2.1 Islande

La commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 13 janvier 2023.

La commission recommande à l’Assemblée, à l’unanimité, Mme Oddný Mjöll Arnardottir comme la candidate la plus qualifiée.

2.2 Danemark

La commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 13 janvier 2023.

La commission recommande à l’Assemblée deux candidat·e·s également qualifié·e·s, Mme Anne Louise Haahr Bormann et M. Jon Esben Hvam.

Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présentées par les Gouvernements de l’Islande et du Danemark

Islande

  • Mme Oddný Mjöll ARNARDOTTIR
  • Mme Dóra GUÐMUNDSDOTTIR
  • M. Páll ÞÓRHALLSSON

Danemark

  • M. Mohammad AHSAN
  • Mme Anne Louise HAAHR BORMANN
  • M. Jon Esben HVAM

Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à la réunionNote

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Volker ULLRICH, Allemagne
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Premier Vice-Président
  • M. Pablo HISPÁN, Espagne

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

  • Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
  • M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
  • Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • Mme Stephanie KRISPER, Autriche – Deuxième Vice-Présidente
  • Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
  • Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie

Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

  • Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
  • M. Serhii KALCHENKO, Ukraine

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Membres ex-officio

  • M. Damien COTTIER, Suisse – Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
  • M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme