Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun
Amendement n° 31
| Doc. 15681
| 23 janvier 2023
- Commission
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- Origine
- 2023 - Première partie de session
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 18.7 par le paragraphe suivant:
«l’intégrité, la résilience et l’adaptabilité des processus électoraux en veillant à ce qu’ils soient inclusifs, représentatifs et participatifs»
