Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Amendement n° 31 | Doc. 15681 | 23 janvier 2023

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 18.7 par le paragraphe suivant:

«l’intégrité, la résilience et l’adaptabilité des processus électoraux en veillant à ce qu’ils soient inclusifs, représentatifs et participatifs»