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Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Amendement n° 32 | Doc. 15681 | 23 janvier 2023

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Origine
2023 - Première partie de session
Dans le projet de recommandation, avant le paragraphe 19, insérer le paragraphe suivant:

«Les chefs d’État et de gouvernement devraient réitérer leur attachement à la protection des droits des minorités nationales, qui sont un aspect essentiel de la protection des droits humains et de la participation démocratique, et une condition préalable à la paix et à la sécurité démocratique. Le Sommet devrait instaurer une coopération plus étroite entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans ce domaine, y compris lors de l’évaluation des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sur la base des critères de Copenhague et des normes pertinentes développées par le Conseil de l’Europe.»