Impact environnemental et conflits armés

Amendement n° 1 | Doc. 15674 | 24 janvier 2023

Signataires :

Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; M. Pavlo BAKUNETS, Ukraine, NI ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Tomasz LATOS, Pologne, CE/AD ; M. Kazimierz MATUSZNY, Pologne, CE/AD ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD ; Mme Rita TAMAŠUNIENĖ, Lituanie, CE/AD ; Mme Beatrice TIMGREN, Suède, CE/AD ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.1.5, insérer le paragraphe suivant:

«en soutenant l’établissement de méthodes standard pour la collecte de preuves des dommages environnementaux et le calcul du montant des dommages, et les efforts connexes de renforcement des capacités;»

Note explicative

Les autorités ukrainiennes ont détaillé 7 méthodes de calcul du montant des dommages environnementaux – dommages causés à la terre, aux forêts, à l’air et à l’eau (tant à la mer qu’aux rivières), exploitation illégale de ressources et atteintes à des réserves naturelles. L’établissement et l’application de critères internationaux contribueraient aux efforts déployés pour l’Ukraine pour chiffrer les dommages environnementaux causés par l’agression russe, en vue d’une indemnisation.