L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)

Amendement n° 1 | Doc. 15682 | 25 janvier 2023

Signataires :

M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen GEVORGYAN , Arménie, CE/AD ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; Mme Hripsime GRIGORYAN, Arménie, SOC ; M. Hayk MAMIJANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, insérer la phrase suivante:

«L'Assemblée suit également la situation des prisonniers de guerre et des civils arméniens qui sont toujours détenus en Azerbaïdjan. Elle appelle l'Azerbaïdjan à libérer immédiatement tous ces détenus.»