Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 15648 | 24 janvier 2023

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2022 - Commission permanente de novembre

Dans l’amendement 6, remplacer les mots «au respect des droits de l'enfant, à la protection adéquate des enfants, et notamment au droit des enfants au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données à caractère personnel.» avec les mots suivants:

«à la protection adéquate des enfants, et notamment au droit des enfants au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données à caractère personnel.»