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Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

Sous-Amendement à l'Amendement n° 7 | Doc. 15648 | 24 janvier 2023

Commission
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Origine
2022 - Commission permanente de novembre
Dans l’amendement 7, supprimer les mots:

«– il s'agit notamment d'assurer une transparence satisfaisante du mode d'utilisation des données»