Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

Sous-Amendement à l'Amendement n° 9 | Doc. 15648 | 24 janvier 2023

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2022 - Commission permanente de novembre

Dans l’amendement 9, remplacer les mots «, et que ces données» avec les mots:

«; cela implique également que ces données»