La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de la PologneNote.
La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste pour des raisons de fond, car les candidat.e.s ne remplissent pas tous les conditions de l'article 21 de la Convention européenne des droits de l'homme pour l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et de demander au Gouvernement de la Pologne de soumettre une nouvelle liste de candidat·e·s.