Rés. 2481 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 15193 08/12/2020

Rapport Doc. 15679 06/01/2023

Résolution Rés. 2481 25/01/2023

Trouver des solutions à la captivité conjugale

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2023 - Première partie de session

Résultat des votes

77 pour 3 contre 3 abstentions