Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

Amendement n° 3 | Doc. 15683 | 26 janvier 2023

Signataires :

Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Gergely ARATÓ, Hongrie, SOC ; M. Even ERIKSEN, Norvège, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Björn Leví GUNNARSSON, Islande, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Mara LAGRIMINHA, Portugal, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 16.

Note explicative

L'idée d'un code de conduite pose problème. Ces mesures pratiques sont en principe les bienvenues, mais dans ce cas précis, ce genre d'étape intermédiaire représente un risque, car elle pourrait ralentir ou bloquer totalement la suite des négociations.