Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

Amendement n° 5 | Doc. 15683 | 26 janvier 2023

Signataires :

M. Björn Leví GUNNARSSON, Islande, SOC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Gergely ARATÓ, Hongrie, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer les paragraphes 7.1, 7.2 et 7.3 par le paragraphe suivant:

«Le contrôle humain doit également être maintenu pendant toute l'activation et tout au long de l'exécution des fonctions SALA.»