Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 15719
| 02 mars 2023
1. Conformément
à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de
l'Assemblée a reçu des pouvoirs d’une représentante et de suppléantes,
transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des
États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs de la
représentante et des suppléantes dont les noms figurent ci-après.
3. La Bosnie-Herzégovine a
désigné cinq représentant·e·s et cinq suppléant·e·s à la suite d’élections législatives.
4. La Bulgarie a désigné
une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Kostadin Angelov.
5. La République de Moldova a
désigné une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Adrian Băluțel.
6. Le Royaume-Uni a désigné
une nouvelle représentante suite à la démission de Lord Alexander Dundee.
7. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Bosnie-Herzégovine
1.1.1 Représentant·e·s
M. Branislav BORENOVIĆ (Party of Democratic Progress)
Mme Sabina ĆUDIĆ (Our Party)
Mme Darijana FILIPOVIĆ (Croatian Democratic Union)
M. Saša MAGAZINOVIĆ (Social Democratic Party of Bosnia and
Herzegovina)
Mme Snježana NOVAKOVIĆ BURSAĆ (Alliance of Independent Social
Democrats)
1.1.2 Suppléant·e·s
M. Mladen BOSIĆ (Serb Democratic Party)
M. Šemsudin DEDIĆ (Party of Democratic Action)
M. Dženan ĐONLAGIĆ (Democratic Front)
Mme Mia KARAMEHIĆ-ABAZOVIĆ (People and Justice)
M. Miroslav VUJIČIĆ (Alliance of Independent Social Democrats)
1.2 Bulgarie
1.2.1 Suppléante
Mme Ekaterina ZAHARIEVA (GERB-UDF)
1.3 République de
Moldova
1.3.1 Suppléante
Mme Ana CALINICI (Action and Solidarity Party (PAS))
1.4 Royaume-Uni
1.4.1 Représentante
Baroness Amanda SATER (Conservative)
