Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15746 | 24 avril 2023

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2023 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Islande a désigné une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Björn Leví Gunnarsson.

4. La Lituanie a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Kristijonas Bartoševičius.

5. Monaco a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

6. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Islande

1.1.1 Suppléante

Mme Arndís Anna KRISTÍNARDÓTTIR GUNNARSDÓTTIR (Pirate Party)

1.2 Lituanie

1.2.1 Suppléant

M. Andrius VYŠNIAUSKAS (Homeland Union - Lithuanian Christian Democrat)

1.3 Monaco

1.3.1 Représentant·es

M. Thomas BREZZO (Union Nationale Monégasque)

Mme Béatrice FRESKO-ROLFO (Union Nationale Monégasque)

1.3.2 Suppléant·es

M. Régis BERGONZI (Union Nationale Monégasque)

Mme Christine PASQUIER-CIULLA (Union Nationale Monégasque)