Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 15745 Add. 2
| 19 avril 2023
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a tenu une réunion le 13 avril 2023 sous la
présidence de M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), puis de M. Sergiy
Vlasenko (Ukraine, PPE/DC).
Elle a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre
de la RoumanieNote.
2 Conclusions de
la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la Roumanie
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les
candidat·e·s le 13 avril 2023.
La commission recommande à l’Assemblée deux candidats également
qualifiés, M. Razvan-Horatiu Radu et M. Sebastian Rădulețu.
Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée
par le Gouvernement de Roumanie
- Mme Claudia
JDERU
- M. Razvan-Horatiu RADU
- M. Sebastian RĂDULEȚU
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Corneliu Mugurel
COZMANCIUC, Roumanie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Premier vice-président
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Petra
BAYR, Autriche
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Givi MIKANADZE, Géorgie
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie
KRISPER, Autriche – Deuxième vice-présidente
- Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Membres ex-officio
- M. Damien COTTIER, Suisse
– Président de la commission des questions juridiques et des droits
de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
(en ligne)
- M. Mark NEVILLE, Directeur des Commissions (en ligne)
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
- M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat
de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme
