Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

Amendement n° 12 | Doc. 15738 | 24 avril 2023

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2023 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 6, ajouter la phrase suivante:

«Elle appelle le Comité des Ministres à placer au plus haut de l’agenda du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable.»