Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2023)
Rapport d’activité
| Doc. 15745 Add. 3
| 28 avril 2023
1 Décisions du
Bureau du 28 avril 2023 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Des règles mondiales pour éliminer
toutes les formes d’oppression religieuse, Doc. 15700, Proposition de résolution: renvoi à la Commission sur
l'égalité et la non-discrimination pour
rapport
- Décision du Bureau, Le rôle de la Russie dans l’escalade
des tensions en République de Moldova: renvoi à la Commission des
questions politiques et de la démocratie pour
prise en compte dans la préparation du rapport sur Les conséquences politiques de l'agression
de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
- Décision du Bureau, Résolution
2492 (2023) Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie:
renvoi à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles pour prise en compte dans
la préparation du rapport sur la Modification
de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
- Décision du Bureau, Résolution
2494 (2023) Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de
l’homme: renvoi à la Commission des questions juridiques et des
droits de l'homme pour rapport
- Décision du Bureau, Transmission par le Comité des Ministres
pour consultation sur la demande d'adhésion figurant dans la lettre
du 12 mai 2022 adressée à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
(document
DD(2022)200), conformément à la Résolution statutaire (51) 30: renvoi
à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport pour la préparation
de l'avis statutaire au Comité des Ministres sur la demande d'adhésion,
et à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
et à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis.
1.2 Questions soulevées
par les commissions
1.2.1 Commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable
Le Bureau a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau
pour organiser un évènement en marge du Forum politique de haut
niveau sur les Objectifs de développement durable, aux Nations Unies
à New York, le 18 juillet 2023.
1.2.2 Commission sur
l'égalité et la non-discrimination
Le Bureau a approuvé le règlement du Prix Vigdís de l’empouvoirement
des femmes, qui remplacera le Prix de l’égalité entre les femmes
et les hommes de l’Assemblée parlementaire, créé en vertu de sa Résolution 1593 (2007) (annexe 1).
1.3 Composition de
la commission de suivi et de la commission du Règlement, des Immunités et
des questions institutionnelles
1.3.1 Composition de
la commission de suivi
Le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a
nommé Mme Sabina ĆUDIĆ (Bosnie- Herzégovine)
comme membre.
1.3.2 Commission du
Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles
Le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC,
a nommé Mme Catia POLIDORI (Italie) comme membre.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
