Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15775 | 26 mai 2023

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Autriche a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de M. Michel Reimon.

4. La Géorgie a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de M. Levan Ioseliani.

5. L’Allemagne a désigné un nouveau représentant suite à la démission de M. Michael Hennrich et a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de Ms Julia Klöckner.

6. La République de Moldova a désigné un nouveau suppléant suite à la démission de M. Oleg Reidman.

7. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Autriche

1.1.1 Représentante

Mme Agnes Sirkka PRAMMER (GRÜNE)

1.2 Géorgie

1.2.1 Représentante

Mme Ketevan TURAZASHVILI (Citizens)

1.3 Allemagne

1.3.1 Représentant

M. Thomas BAREIß (CDU/CSU)

1.3.2 Suppléante

Mme Mareike Lotte WULF (CDU/CSU)

1.4 République de Moldova

1.4.1 Suppléant

M. Constantin STARÎŞ (Bloc of Communists and Socialists)