Constitution d'une armée européenne
Proposition de recommandation
| Doc. 109
| 10 décembre 1951
Exposé des motifs
L'organe de défense des peuples européens
est une nécessité immédiate et indispensable.
Par conséquent, il faut trouver le plus vite
possible le moyen d'organiser l'armée européenne.
Le plan Pleven prévoit l'organisation des
forces militaires de six pays seulement, Membres
du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire des
forces militaires de l'Europe occidentale.
Par l'adoption et la mise en application de la
proposition ci-dessus, nous arriverons à avoir
un nombre important de divisions et en même
temps nous créerons le noyau d'une collaboration
politique étroite.
Pour ces raisons, j'ai l'honneur de soumettre à
l'Assemblée la proposition suivante :
Projet de Recommandation
« L'Assemblée,
Recommande au Comité des Ministres de
prendre toutes mesures utiles afin que :
a la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et
l'Allemagne mettent en commun chacune
trois divisions et que les autres Etats membres
du Conseil de l'Europe en mettent
une, à l'exception de l'Irlande, de l'Islande, de la Sarre et du Luxembourg qui
mettront à la disposition de l'armée européenne
un bataillon chacun,
b que le Conseil de l'Europe, en complet
accord avec le Comité des Ministres,
choisisse le chef militaire des susdites
forces,
c que des conseillers politiques des États
membres du Conseil de l'Europe soient
affectés auprès du chef militaire,
d que les moyens financiers pour l'entretien
des susdites forces soient fournis par les
États membres du Conseil de l'Europe,
e que le chef militaire, d'accord avec le
chef militaire suprême du N. A. T. O.
décide du secteur qui sera pris en charge
par le premier noyau de l'armée européenne,
f que les forces de l'armée européenne relèvent
des ordres directs du chef suprême
des forces du N. A. T. O.
