Doc. 15782 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 15782 05/06/2023

Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme: conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen

Auteur(s)

Kamal JAFAROV New Azerbaijan Party Azerbaïdjan Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2023 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 2505 21/06/2023