Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 15792 | 19 juin 2023

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2023 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. Andorre a désigné deux nouveaux représentants et deux nouveaux suppléants suite à des élections législatives.

4. La Belgique a désigné une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Sophie Wilmes.

5. L’Estonie a désigné deux nouveaux représentants et deux nouveaux suppléants suite à des élections législatives. Un siège de suppléant devient vacant.

6. Italie: une suppléante est devenue représentante et un représentant est devenu suppléant.

7. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Andorre

1.1.1 Représentant·e·s

Mme Bernadeta COMA (Groupe Démocrate)

M. Cerni ESCALÉ (Groupe De Concòrdia)

1.1.2 Suppléant·e·s

M. Salomó BENCHLUCH (Groupe Démocrate)

Mme Susanna VELA (Groupe Socialdémocrate)

1.2 Belgique

1.2.1 Représentante

Mme Florence REUTER (MR)

1.3 Estonie

1.3.1 Représentant·e·s

M. Aleksei JEVGRAFOV (Estonian Centre Party)

M. Eerik-Niiles KROSS (Estonian Reform Party)

Mme Liisa-Ly PAKOSTA (Estonia 200)

1.3.2 Suppléant·e·s

M. Ants FROSCH (Conservative People’s Party)

Mme Hanah LAHE (Estonian Reform Party)

ZZ...

1.4 Italie

1.4.1 Représentante

Mme Aurora FLORIDIA (Misto-AVS)

1.4.2 Suppléant

M. Giuseppe De CRISTOFARO (Misto-AVS)