Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 juin 2023)
Rapport d’activité
| Doc. 15791 Add 2
| 19 juin 2023
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Iulian BULAI,
Roumanie, ADLE
1 Décisions du
Bureau du 19 juin 2023 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Programme de parrainage parlementaire
entre les membres de l'Assemblée parlementaire et les défenseurs
des droits humains ou les personnes politiquement opprimées, Doc. 15752, Proposition de résolution: transmission à la Commission
des questions politiques et de la démocratie et à la Commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour consultation
- Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à
des fins politiques par le ministère public en Pologne, Doc. 15755, Proposition de résolution: transmission à la Commission
pour le respect des obligations et engagements des États membres
du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) pour
prise en compte dans le cadre du rapport sur «Le respect des obligations
et des engagements de la Pologne»
- Le rôle des jeunes dans la revitalisation de la démocratie, Doc. 15756, Proposition de résolution: renvoi à la Commission de
la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la Commission
des questions politiques et de la démocratie pour
avis
- Mise en oeuvre de l'Accord du Vendredi saint, Doc. 15758, Proposition de résolution: renvoi à la Commission des
questions politiques et de la démocratie pour
rapport
- Impact de l’intelligence artificielle sur le marché du
travail, Doc. 15759, Proposition de résolution: transmission à la Commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information
- Complicité de la République du Bélarus dans le transfert
illégal d'enfants ukrainiens depuis les territoires occupés de l'Ukraine, Doc. 15769, Proposition de résolution: transmission à la Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes pour information
- Les sociétés militaires privées, les mercenaires, les
combattants étrangers et leur impact sur les droits de l’homme, Doc. 15771, Proposition de résolution: renvoi à la Commission des
questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
1.2 Observation d’élections
1.2.1 Pologne: élections
législatives (octobre 2023, à confirmer)
Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation,
a décidé d’observer ces élections, de constituer une commission
ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; ADLE-4; CE/AD-3;
GUE-1), ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi,
et de conduire une mission d’observation pré-électorale.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Suites à donner
aux réunions de la Commission permanente (Reykjavik, 15 mai 2023,
et Riga, 26 mai 2023)
Le Bureau a approuvé les propositions de suivi faites par
la Secrétaire Générale de l’Assemblée.
2.2 Troisième partie
de session de 2023 (Strasbourg, 19-23 juin)
2.2.1 Demandes de débats
selon la procédure d’urgence
Le Bureau a pris note des demandes de tenir des débats sur:
- Répondre
aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine,
déposée par la commission des migrations, des réfugiés et des personnes
déplacées, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat,
et de renvoyer la question à la commission des migrations, des réfugiés et
des personnes déplacées pour rapport;
- Les conséquences politiques
de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine,
déposée par la commission des questions politiques et de la démocratie,
et Guerre d’agression contre l’Ukraine
– Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques
de Paris 2024?, déposée par les présidents des cinq groupes
politiques, a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ces débats sous
la forme d’un débat conjoint et de saisir respectivement pour rapport
la commission des questions politiques et de la démocratie et la
commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
2.2.2 Demande de débat
d’actualité
Le Bureau a pris note de la demande de tenir un débat sur Développements politiques récents en Pologne, déposée
par les présidents des cinq groupes politiques, a décidé de recommander
à l’Assemblée de tenir ce débat et que le débat serait ouvert conjointement
par les corapporteurs de la commission de suivi, M. Pieter Omtzigt
et Mme Azadeh Rojhan.
2.2.3 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.3 Comité mixte
(Strasbourg, 22 juin 2023)
Le Bureau a préparé la réunion du Comité mixte.
2.4 Pétition
Le Bureau a pris note de la lettre, a examiné la note d’information
de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
sur la recevabilité de la pétition, et a décidé de ne pas donner
suite à la pétition.
2.5 Observation d’élections
2.5.1 Türkiye: élections
présidentielle et législatives (14 mai 2023)
Le Bureau a approuvé le rapport de la mission d’observation
(Doc. 15793).
2.5.2 Monténégro: élections
législatives (11 juin 2023)
Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation.
2.6 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril
– 18 juin 2023)
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 15791).
2.7 Communications
Le Bureau a pris note de la communication du Président de
l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général
adjoint du Conseil de l’Europe. Il a tenu un échange de vues avec
la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe.
2.8 Réunions en dehors
de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé la sous-commission du Prix de l’Europe
de la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable à se réunir à Bolesławiec, Pologne, les 18-19 août 2023.
