Doc. 15794 - Avis de commission

Proposition de résolution Doc. 15194 09/12/2020

Rapport Doc. 15784 05/06/2023

Avis de commission Doc. 15794 19/06/2023

Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière

Arusyak JULHAKYAN Civil Contract Arménie Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Session: 2023 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 15784 20/06/2023

Recommandation Rec. 2255 21/06/2023

Résolution Rés. 2504 21/06/2023

Réponse à Recommandation Doc. 15886 18/12/2023