Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé

Amendement n° 10 | Doc. 15778 | 20 juin 2023

Signataires :

M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; Mme Ada MARRA, Suisse, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 9.3.11, ajouter les mots suivants:

«et le principe 5 des principes PHE sur les obligations des Etats en matière de droits humains concernant les acteurs non étatiques».

Note explicative

Faire figurer une référence aux Directives et aux principes récemment adoptés sur les droits humains et les situations de crise sanitaire (Principes PHE).