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Sauvegarder le droit au retour des Azerbaïdjanais expulsés et leur rendre justice

Déclaration écrite No. 779 | Doc. 15798 | 20 juin 2023

Signataires :
M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Kamil AYDIN, Türkiye, NI ; Mme Ieva BRANTE, Lettonie, NI ; Mme Sena Nur ÇELİK, Türkiye, NI ; M. Normunds DZINTARS, Lettonie, CE/AD ; M. Mehmet Mehdi EKER, Türkiye, NI ; M. Yunus EMRE, Türkiye, SOC ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Tural GANJALIYEV, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Martin GRAF, Autriche, CE/AD ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, CE/AD ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Sorin-Titus MUNCACIU, Roumanie, CE/AD ; M. Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD ; M. Marco SCURRIA, Italie, CE/AD ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Türkiye, NI ; M. Harald WEYEL, Allemagne, CE/AD ; M. Ahmet YILDIZ, Türkiye, NI ; Mme Zeynep YILDIZ, Türkiye, NI

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Nous sommes profondément préoccupés par l'injustice subie par les Azerbaïdjanais du fait du nettoyage ethnique et des expulsions massives forcées.

Considérant que le nettoyage ethnique perpétré contre les Azerbaïdjanais en Arménie l'a été de manière systématique par les pouvoirs publics;

Faisant part de notre profonde inquiétude face à la destruction systématique du patrimoine culturel azerbaïdjanais en Arménie et rappelant les appels lancés à l'UNESCO pour qu'elle envoie une mission d'enquête dans ce pays;

Soulignant que le droit au retour est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux;

Reconnaissant la communauté de l'Azerbaïdjan occidental, créée en 1989, comme une voix fédératrice qui représente les Azerbaïdjanais expulsés;

Nous félicitant de l'offre de dialogue faite par la communauté à l'Arménie;

Saluant le respect par la communauté des principes de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États;

Saluant la volonté de la communauté de coexister pacifiquement avec les Arméniens une fois qu'ils auront regagné leurs foyers;

Nous demandons instamment au Conseil de l'Europe de soutenir le droit au retour des Azerbaïdjanais expulsés d'Arménie;

Nous demandons aux rapporteurs de l'Assemblée parlementaire de se saisir de la question du droit au retour des Azerbaïdjanais d'Arménie;

Nous appelons le gouvernement arménien à répondre aux appels au dialogue de la communauté, à assurer le retour en toute sécurité des Azerbaïdjanais et à garantir leurs droits et leur sécurité, en acceptant d'envoyer des missions internationales pour contribuer à ce processus.