La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme

Amendement n° 3 | Doc. 15787 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Ahmet YILDIZ, Türkiye, NI ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Türkiye, NI ; M. Kamil AYDIN, Türkiye, NI ; Mme Sena Nur ÇELİK, Türkiye, NI ; M. Mehmet Mehdi EKER, Türkiye, NI ; M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Türkiye, NI

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 16.

Note explicative

L'adhésion de la Suède à l'OTAN ne relève pas de ce rapport. Les négociations en vue de l'adhésion de la Suède se poursuivent sur la base d'un mémorandum trilatéral signé par la Turquie, la Suède et la Finlande. Les négociations pour l'adhésion de la Finlande ont été finalisées avec succès. L'adhésion de la Suède devrait aboutir prochainement.