Les conséquences politiques de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Amendement n° 2 | Doc. 15797 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Ieva BRANTE, Lettonie, NI ; M. Normunds DZINTARS, Lettonie, CE/AD ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD ; Mme Katarzyna SÓJKA, Pologne, CE/AD ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, après la deuxième phrase, ajouter la phrase suivante:

«La Fédération de Russie utilise l'occupation de la centrale nucléaire de Zaporijjia à des fins de chantage, ce qui contrevient à la Convention sur la sûreté nucléaire et au système des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dont la Russie est membre.»

Note explicative

Cette phrase ne nécessite pas d'explications.