Les conséquences politiques de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Amendement n° 7 | Doc. 15797 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Mme Ieva BRANTE, Lettonie, NI ; M. Normunds DZINTARS, Lettonie, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 23, insérer le paragraphe suivant:

«Le mouvement anti-guerre en Fédération de Russie appelle les États membres ayant adoptés des «lois Magnitski» et l’Union européenne à ajouter à la liste des personnes faisant l’objet de sanctions ciblées les responsables des poursuites engagées contre Vladimir Kara-Mourza.»

Note explicative

Ce paragraphe ne nécessite pas d’explications.