Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Amendement n° 3 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen GEVORGYAN , Arménie, CE/AD ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; Mme Hripsime GRIGORYAN, Arménie, SOC ; Mme Arusyak JULHAKYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, deuxième phrase, après les mots «Au contraire», ajouter les mots suivants:

«les Arméniens déplacés n'ont pu retourner dans ces territoires sous le contrôle du HCR, ainsi que le prévoyait la déclaration trilatérale, et»