Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Amendement n° 30 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, troisième phrase, remplacer les mots «du Haut-Karabakh» par les mots suivants:

«au Karabakh»

Note explicative

Il n'existe pas en Azerbaïdjan de région administrative dénommée «Haut-Karabakh». Pour ce qui est de ce paragraphe, les Arméniens vivent dans la région azerbaïdjanaise du Karabakh et, dans le strict respect des principes de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de chaque État membre, cette région devrait être désignée conformément à la législation nationale applicable en la matière.