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Amendement n° 6 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :
M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD
Origine
2023 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, après le mot «Haut-Karabakh», ajouter les mots suivants:

«(Dans le contexte du présent document, le terme «Haut-Karabakh» est employé pour désigner la partie de la région économique du Karabakh de la République d'Azerbaïdjan, où le contingent russe de maintien de la paix est temporairement déployé en vertu de la Déclaration trilatérale des dirigeants de l'Azerbaïdjan, de l'Arménie et de la Fédération de Russie des 9-10 novembre 2020.)»

Note explicative

La proposition de note de bas de page concernant le terme «Haut-Karabakh» vise à clarifier le langage du document en ce qui concerne la région géographique concernée, ainsi qu'à assurer la conformité avec les règles et normes internationales relatives à l'utilisation des toponymes.