Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Amendement n° 34 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée relève que l'Azerbaïdjan a établi un poste de contrôle à la frontière interétatique avec l'Arménie, en pleine conformité avec la pratique internationale, et offre toutes les conditions nécessaires à la circulation des résidents arméniens locaux dans les deux sens. À cet égard, elle déplore les tentatives de la partie arménienne, qui visent à empêcher les Arméniens locaux d'utiliser librement ce poste de contrôle, ce qui est en définitive préjudiciable à leur situation.»