Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Amendement n° 17 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, remplacer les mots «les responsables de ce pays n’aient pris aucune mesure de nature à donner aux Arméniens résidant sur ce territoire» par les mots suivants:

«les Arméniens résidant sur ce territoire n’aient pas encore reçu»