Doc. 3040 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Avis de commission Doc. 3040 08/11/1971

Demande de statut consultatif présentée par l'Union européenne du personnel comunal

Auteur(s)

Joan VICKERS conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1971 - 23e session - Troisième partie