«depuis les interventions unilatérales menées par l’Azerbaïdjan dans le corridor de Latchine en contradiction avec l’accord de cessez-le-feu, ou «déclaration trilatérale», signée le 9 novembre 2020 par le Président de la RépubIique d’Azerbaïdjan Ilham Aliev, le Premier ministre de la République d’Arménie Nikol Pachinian et le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine».
L'APCE n'a ni le mandat ni l'autorité pour se prononcer sur l'interprétation de la Déclaration trilatérale. Il s'agirait d'un jugement partiel et partial, car l'APCE n'est pas autorisée par les parties à porter un tel jugement.