Rés. 2504 - Résolution - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 15194 09/12/2020

Rapport Doc. 15784 05/06/2023

Avis de commission Doc. 15794 19/06/2023

Amendement(s) Doc. 15784 20/06/2023

Recommandation Rec. 2255 21/06/2023

Résolution Rés. 2504 21/06/2023

Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière

74 pour 8 contre 4 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 15886 18/12/2023