Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 juin 2023)

Rapport d’activité | Doc. 15791 Add 3 | 23 juin 2023

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE

1 Décisions du Bureau du 23 juin 2023 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

• Protéger les instances politiques d’Europe contre le crime organisé, Doc. 15760: classement sans suite
• Création d’un Ordre des Solidarités Européennes, Doc. 15770: transmission à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
• Dénoncer l'idéologie et les pratiques du ruscisme en Europe, Doc. 15772: transmission à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour information
• La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains, Doc. 15777: transmission à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour consultation
• Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík, Doc. 15804: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport
• Décision du Bureau, débat d’actualité sur Développements politiques récents en Pologne: transmission à la Commission de suivi pour prise en compte dans la préparation de son rapport sur «Le respect par la Pologne des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe»
• Décision du Bureau, Résolution 2506 (2023) Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: transmission à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport sur le même sujet
• Décision du Bureau, Résolution 2507 (2023) Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024?: transmission à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour prise en compte dans la préparation de son rapport sur «Exclusion des athlètes et des dirigeants de la Fédération de Russie et du Bélarus de la participation au mouvement olympique international»
• Décision du Bureau, Résolution 2508 (2023) Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine: transmission à la Commission de suivi pour prise en compte dans la préparation de ses rapports sur «Le respect des obligations et engagements de l’Arménie» et «Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan»

1.2 Observation d’élections

1.2.1 Pologne: élections législatives (octobre 2023)

Le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation, a décidé d’élargir la composition de la commission ad hoc pour observer ces élections à 30 membres (SOC-10; PPE/DC-9; ADLE-5; CE/AD-5; GUE-1), ainsi que des deux co-rapporteurs de la commission de suivi.

1.3 Date de la partie de session de l’Assemblée d’avril 2024

Le Bureau a révisé la date de la partie de session de printemps 2024, et décidé qu’elle se tiendrait les 15-19 avril 2024.

1.4 Dates des parties de sessions de l’Assemblée (2026 – 2028)

Le Bureau a approuvé le mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée concernant les propositions de dates pour les parties de session 2026 – 2028 (annexe).

1.5 Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles et de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

1.5.1 Commission de suivi

Le Bureau, sur la base:

• d’une proposition du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Deborah BERGAMINI (Italie) comme membre;
• de propositions du Groupe ADLE, a nommé Mme Tamara VONTA (Slovénie) et M. Caspar Van den BERG (Pays-Bas) comme membres.

1.5.2 Commission du Règlement, des Immunités et des questions institutionnelles

Le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Danuta JAZŁOWIECKA (Pologne) comme membre.

1.5.3 Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Le Bureau, sur la base de propositions du Groupe ADLE, a nommé Mme Elena-Simona SPĂTARU (Roumanie) et M. Régis BERGONZI (Monaco) comme membres.

Annexe - Parties de sessions de l’Assemblée pour 2026-2028

2026	2027	2028
26 – 30 janvier	25 – 29 janvier	24 – 28 janvier
20 – 24 avril	26 – 30 avril [(1) Vendredi Saint orthodoxe]	24 – 28 avril
22 – 26 juin	21 – 25 juin	26 – 30 juin
28 septembre – 2 octobre	27 septembre – 1er octobre	25 – 29 septembre