Le 7 août 2023, M. Luis Moreno Ocampo, ancien procureur auprès de la Cour pénale internationale, a publié un avis dans lequel il déclare: «Un génocide est en cours contre les 120 000 Arméniens vivant dans le Haut-Karabakh, aussi connu sous le nom d’Artsakh. Le blocus du corridor de Latchine par les forces de sécurité azerbaïdjanaises, qui empêche l’approvisionnement en nourriture, en matériel médical et autres produits de première nécessité, devrait être considéré comme un génocide aux termes de l’article II (c) de la Convention sur le génocide, qui qualifie comme tel "[la] soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle"».
Il n’est pas le seul à l’affirmer: le 1er février 2023, le comité exécutif et le comité consultatif de l’IAGS, association internationale d’universitaires et de chercheurs spécialisés dans l’étude des génocides, ont déclaré que la situation dans le Haut-Karabakh présentait d’importants facteurs de risque de génocide pour la population arménienne; et le 22 juin 2023, l’Institut Lemkin pour la prévention des génocides a émis une alerte rouge au génocide.
M. Omtzigt
demande au Comité des Ministres:
Quelles mesures le Comité des Ministres a-t-il engagées pour empêcher que ce génocide se produise et si la menace actuelle a des conséquences pour l’Azerbaïdjan en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.
Une réponse rapide serait vivement souhaitée.