Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

Amendement n° 1 | Doc. 15821 | 25 septembre 2023

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2023 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 12.1, ajouter les mots suivants:

«notamment en assurant le plein respect du droit international et l’exécution des obligations découlant des conventions auxquelles ils sont parties»