Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

Amendement n° 2 | Doc. 15821 | 25 septembre 2023

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2023 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 13.2, insérer le paragraphe suivant:

«renforcer les capacités de la commission de suivi, en particulier en matière d’alerte précoce, en accord avec les conclusions du Sommet du Conseil de l’Europe de 2023, et réfléchir à des mécanismes pour garantir que ces alertes précoces seront dûment prises en considération;»