Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Amendement n° 24 | Doc. 15840 | 11 octobre 2023

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan, ADLE

Origine

2023 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 9, après la première phrase, ajouter la phrase suivante:

«L’Assemblée note aussi que les organes indépendants compétents qui sont présents sur le terrain, comme le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, n’ont pas consigné de cas de mauvais traitements qui auraient été infligés par les autorités azerbaïdjanaises aux arméniens qui partaient pour l’Arménie.»