Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Amendement n° 33 | Doc. 15840 | 11 octobre 2023

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan, ADLE

Origine

2023 - Quatrième partie de session

Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 2 par le paragraphe suivant:

«Regrettant que l'engagement pris par l’Arménie et l'Azerbaïdjan lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe de régler pacifiquement le conflit dans cette région ne se soit pas concrétisé, l'Assemblée estime qu'il n'est pas trop tard pour ces États membres du Conseil de l'Europe pour remédier à la situation.»