Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Amendement n° 15 | Doc. 15840 | 11 octobre 2023

Signataires :

M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Pablo HISPÁN, Espagne, PPE/DC ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Theodoros ROUSOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; M. Bruno STUDER, France, ADLE

Origine

2023 - Quatrième partie de session

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 3, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée appelle aussi le Comité des Ministres à établir un suivi de la situation en Azerbaïdjan conformément à sa Déclaration de 1994 sur le respect des engagements des États membres du Conseil de l'Europe.»